Page 13 - ARS RAPPORT ACTIVITÉ

FOCUSSUR LES CONSEILS TERRITORIAUX DE SANTÉLes missions des Conseils Territoriaux de Santé• Conserver la spéci cité des dispositifs et des démarches locales de santé fondées sur la participation des habitants,• Participer à la réalisation du diagnostic territorial partagé,• Contribuer à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation du Projet régional desanté, en particulier sur les dispositions concernant l’organisation des parcours de santé,• Informer des créations de plates-formes territoriales d’appui à la coordination des parcours de santé complexes ainsi que de la signature des Contrats Territoriaux et Locaux de Santé.Il contribue à leur suivi, en lien avec les URPS,• Évaluer, en lien avec la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie, d’une part,les conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé et, d’autre part, la qualité des prises en charge et des accompagnements.Les avis et les propositions des Conseils Territoriaux de Santé sont transmis à la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie et à sa commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers. Ils sont rendus publics. Chaque Conseil Territorial de Santé est constitué d’une assemblée plénière, d’un bureau, d’une commission spécialisée en santé mentale et d’une formation spéci que organisant l’expression des usagers. Le mandat des membres est de cinq ans, renouvelable une fois.La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit dans son article L. 1434-10.-I que le Directeur général de l’Agence régionale de santé constitue un Conseil Territorial de Santé sur chacun des territoires de démocratie sanitaire constitués à l’échelle infrarégionale, de manière à couvrir l’intégralité du territoire de la région.Le 11 octobre 2016, la Directrice générale de l’ARS Pays de la Loire a dé ni cinq territoires de santé, ayant pour délimitation géographique celle des cinq départements de la région.Dans chacun de ces territoires, doit être constitué un Conseil Territorial de Santé, lequel a vocation à remplacer la conférence de territoire. Son rôle est renforcé : il est à la fois le lieu et l’instance qui garantit un exercice plein de la démocratie sanitaire en proximité et celui qui garantit la mise en cohérence des initiatives et actions des partenaires dans le domaine de la santé et leur bonne articulation.CTS DE loire- atlantiqueCTS DE VENDÉECTS DE MAYENNECTS DE SARTHECTS DE MAINE- ET-LOIRE5 départements = 5 CTS13