Page 18 - ARS RAPPORT ACTIVITÉ

LA RÉFORME TARIFAIREPERSONNES ÂGÉES ET PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP// SECTEUR DU HANDICAPL’ARS Pays de la Loire a participé, avec l’ARS du Centre, aux travaux nationaux conduits par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), et la CNSA relatifs à la réforme de la tari cation de ces établissements et services du secteur handicap.L’objectif du projet SERAFIN-PH (Services et Établissements : Réforme pour une Adéquation des Financements aux parcours des Personnes Handicapées) est de proposer un nouveau dispositif d’allocation de ressources aux établissements et services pour l’accompagnement des personnes en situation de handicap.Début 2016, les travaux ont amené la création de nomenclatures des besoins et des prestations qui permettront de disposer des éléments de description du secteur à même d’objectiver l’allocation des ressources dans la réforme à venir.Toutes les données sur ces nomenclatures de besoins et de prestations sont accessibles sur le site de la CNSA : http://www.cnsa.fr/accompagnement-en-etablissement-et-service/les-reformes-tarifaires/ reforme-des-etablissements-pour-personnes-handicapeesA n de favoriser l’appropriation collective des nomenclatures et de partager sur les possibilités d’utilisation, l’ARS a organisé une rencontre régionale le 10 novembre 2016 avec l’équipe SERAFIN-PH en invitant l’ensemble des gestionnaires du secteur du handicap, les services des Départements et les CPAM.Dans le cadre de cette rencontre, des gestionnaires ayant testé les nomenclatures ont présenté leurs retours d’expérience. Ce projet s’inscrit complètement dans la dynamique du dispositif « Réponse accompagnée pour tous ».// SECTEUR DES PERSONNES ÂGÉESLa réforme de la tari cation des EHPAD, intervenue à partir du 1er janvier 2017, conduit au passage à l’État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l’ensemble des EHPAD dès 2017, ainsi qu’à leur passage progressif sous CPOM.La préparation de cette réforme a donné lieu, dès juillet 2016, à la mise en place de groupes de travail conjoints avec les 5 Conseils départementaux de la région (groupes contact et groupes techniques), visant à élaborer :• Une trame régionale CPOM et un guide méthodologique d’élaboration des CPOM,• Un outil et une procédure de tari cation communs dans le cadre de la mise en œuvre de l’EPRD. Un séminaire de l’ensemble des tari cateurs (ARS et Conseil départemental) sera organisé le 22 juin 2017, dans un objectif d’harmonisation des pratiques.Deux réunions de concertation avec les fédérations ont été organisées pour partager ces documents. En parallèle, des actions d’accompagnement des acteurs sont mises en œuvre par l’ARS :• Constitution de ches repères et réalisation d’un forum aux questions, par LaMars,• Organisation de réunions d’information dans chaque département sur la réforme entre mai et juin 2017, avec les Conseils départementaux.ARS PAYS DE LA LOIRE / RAPPORT D’ACTIVITÉ 201618