L’Agence régionale de santé (ARS) Pays de la Loire réalise un traitement de vos données ayant pour finalité l’organisation d’une journée régionale de la pertinence des soins et votre inscription à cette journée.
Le recueil et le traitement de vos données est fondé par une mission d’intérêt public.
Les catégories de données traitées sont des données d’identification (civilité, nom, prénom, lieu d’exercice professionnel, identité de l’employeur ou de l'organisme représenté), de contact (adresse mail, téléphone) et autres (participation aux ateliers et au repas).
Les destinataires des données traitées dans ce fichier sont les agents de l’ARS Pays de la Loire de la mission Qualité, Pertinence et Efficience des Parcours.
Les données personnelles enregistrées dans cette démarche seront conservées par l’ARS Pays de la Loire pour une durée de 6 mois à compter de la date de la journée régionale sur la pertinence des soins.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données de l’Agence régionale de santé Pays de la Loire :
- par voie électronique : ars-pdl-dpo@ars.sante.fr
- par courrier postal adressé à : Agence régionale de santé Pays de la Loire, 17 Boulevard Gaston Doumergue, 44262 NANTES Cedex 2
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que ce traitement n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, par internet (www.cnil.fr/fr/plaintes) ou par voie postale : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
