Page 34 - ARS RAPPORT ACTIVITÉ

// L’ACTIVITÉ D’INSPECTION DE L’ARSL’ARS a pour mission de veiller « à la qualité et à la sécurité des actes médicaux, de la dispensation et de l’utilisation des produits de santé ainsi que des prises en charge et accompagnements médico-sociaux » ainsi qu’à la sécurité sanitaire et environnementale.Elle a le pouvoir de procéder à des contrôles à cette n. Sur la base d’un programme régional annuel (PRICA) comprenant des priorités nationales, régionales et des obligations juridiques de contrôle, elle diligente inspections et contrôles dans les structures ou auprès des professionnels relevant de son domaine de compétence.L’inspection consiste à réaliser un contrôle sur place pour examiner le fonctionnement d’une structure (établissement ou service) ou d’une installation a n de véri er sa conformité ainsi que l’existence ou non d’écart par rapport à la réglementation. À la différence du contrôle, qui consiste le plus souvent en un acte technique (le prélèvement et l’analyse de l’eau par exemple), l’inspection donne lieu à la réalisation d’une véritable investigation et aboutit à la rédaction d’un rapport et éventuellement à des décisions de mesures correctives de la part de l’autorité administrative, à l’issue d’une phase contradictoire.Les inspections concernent aussi bien les champs sanitaires et médico-sociaux que le domaine environnemental (qualité de l’eau potable, salubrité des immeubles, nuisances sonores, etc). Une inspection dans un établissement sanitaire ou médico-social peut être menée :• pour véri er la mise en œuvre des conditions des autorisations des établissements et services de santé et médico-sociaux, la qualité des prestations ou de la prise en charge de publics vulnérables accueillis dans ces structures,• pour s’assurer de la conformité des fonctionnements de ces structures aux dispositions légales et réglementaires, notamment en matière de sécurité sanitaire, mais aussi en matière d’affectation des fonds publics,130Contrôles LHI(lié à la lutte contre l’habitat insalubre)• pour véri er le bon usage des fonds publics.Au total, en 6 ans, 1 226 inspections prévues au PRICA ont été réalisées, tous secteurs confondus(inspections en population générale, en établissements de santé, en établissements médico-sociaux, en secteur libéral) auxquelles il convient d’ajouter : 193 inspections hors programme et 825 contrôles réalisés dans le cadre de la lutte contre l’habitat insalubre (LHI), soit 2 204 inspections/contrôles pour notre région.34 ARS PAYS DE LA LOIRE / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016185Inspections réalisées dans le cadre du Programme Régional d’Inspection et de Contrôle (PRICA)17Inspections hors programmeTOTAL 2016 :332 inspections