Page 35 - ARS RAPPORT ACTIVITÉ

AU SERVICE DES AGENTS// LE DIALOGUE SOCIALLe renouvellement des instances représentatives du personnel a eu lieu le 16 juin 2016. Concernant les élections du Comité d’agence, 336 agents de la fonction publique ont voté (sur 364 agents) pour le premier collège.Pour le second collège qui représente les agents de l’Assurance Maladie, 88 agents ont votés (sur 105 agents).Suite à l’élection du Comité d’agence, le syndicat majoritaire est la CFDT. Tant pour le collège de la Fonction Publique (CFDT Interco) que pour le collège de l’Assurance Maladie (CFDT Snpdos-PSTE) : 6 sièges CFDT, 2 UNSA et 1 CGT.Concernant les élections des délégués du personnel, il y a eu l’élection d’un collège unique qui représente la catégorie des cadres et des employés. Le taux de participation a été de 82 % (86 votants pour 105 agents). La CFDT est le syndicat majoritaire au niveau des délégués du personnel : 2 sièges CFDT, 1 CGT et 1 UNSA.> LES ACCORDS SIGNÉS DURANT L’ANNÉE 2016 :• L’accord sur le développement personnel qui concerne les agents sous convention collective de droit privé signé par la CFDT Snpdos, la CGT et CFE-CGC,• L’accord sur la mobilité interne qui concerne l’ensemble des agents, signé par la CFDT Interco, la CFDT Snpdos, CGT et CFE-CGC,• L’accord sur le don de jours qui concerne l’ensemble des agents, signé par la CFDT Interco et la CGT de droit privé sous convention collective,• L’accord sur l’utilisation des heures des délégués syndicaux et des responsables des sections syndicales qui concerne toutes les organisations syndicales, signé par la CFDT Interco, l’UNSA, la CFDT Snpdos, la CGT et CFE-CGC,• L’accord sur l’utilisation des heures des délégués du personnel, signé par la CFDT Snpdos et CFE-CGC.// LE FONDS D’INTERVENTION RÉGIONAL (FIR)Le Fonds d’Intervention Régional a été créé en 2012 a n de permettre aux ARS le nancement de dispositifs notamment expérimentaux dans tous les domaines (ambulatoire, sanitaire, médico-social, prévention, démocratie sanitaire). Le FIR représente 3,3 milliards d’euros au niveau national et 170 millions d’euros pour l’Agence.En 2016, il a été décidé de transférer la gestion nancière et comptable de ces crédits dans un budget annexe au budget de fonctionnement des ARS. Cette décision a été prise pour 3 raisons principales :• simpli er la gestion,• renforcer l’utilisation pluriannuelle des crédits,• améliorer l’information du Conseil de Surveillance sur les actions majeures nancées par les ARS.// LA SÉCURITÉ INFORMATIQUELa sécurité informatique est essentielle pour œuvrer à la protection, au bon fonctionnement et donc à la sécurité du système d’information de l’Agence. Avec environ 1000 alertes virales pour l’année 2016, le service a mis en place 25 sessions de sensibilisation à la sécurité informatique au pro t de l’ensemble des agents. Cette sensibilisation et le travail quotidien des informaticiens, permettent d’assurer la sécurité et la performance du système d’information, de préserver la con dentialité des données dans le respect de la réglementation en vigueur (politique de sécurité du système d’information dé nie par l’Agence et dans un cadre plus global, par le Ministère).Zoom sur...// LA RÉORGANISATIONLancée en mai 2016, la démarche projet de réorganisation s’est amorcée en plusieurs étapes (diagnostic, constitution de groupes de travail puis élaboration de l’organisation cible) avec le souci constant d’écoute, de dialogue et de circulation de l’information notamment avec les organisations syndicales et les agents. Le CHSCT et le Comité d’agence ont été tenus au courant à chaque étape de l’avancée du projet et les délégués syndicaux ont pu échanger directement et en continu avec le chef de projet. Une négociation a aussi été lancée concernant un accord de méthode sur la mobilité interne et l’accompagnement ressources humaines des agents en lien avec cette réorganisation.35